J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à des détachements (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300365A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, il est mis fin, sur leur demande, au détachement de Mme Rinié (Elisabeth), MM. Poulain (Jacques) et Dayet (Jean-Christophe) dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national.

Mme Rinié (Elisabeth), MM. Poulain (Jacques) et Dayet (Jean-Christophe), reclassés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, font fonction de directeur.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour compter du 17 avril 2002.